1. Bienvenue; Acceptation et modifications; Nous contacter
Bienvenue sur les
Sites Web et aux Services de commerce électronique G2MC. Nous sommes ravis
que vous ayez choisi de magasiner avec nous.
En visitant un des Sites Web ou en utilisant un
des Services (notamment l’achat d’un Produit), en cliquant ou en tapant sur
le bouton d’acceptation à l’achat d’un Produit, ou en ouvrant un compte ou
en vous inscrivant dans le but de créer un compte, vous acceptez de vous
conformer aux Conditions d’utilisation sans réserve, modifications, ajouts
ni suppressions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des
Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ni
les Services, et si vous aviez l’intention de passer une commande, vous ne
devriez pas le faire. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal
et contraignant entre vous et nous.
G2MC se réserve le droit, à tout moment et sans
préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie
ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est
publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter
périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des
modifications. Votre utilisation d’un Site Web ou des Services après
l’affichage de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut
acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications
importantes aux Conditions d’utilisation qui modifient considérablement
votre relation avec nous, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement
raisonnables pour vous en informer, en envoyant un avis à l’adresse courriel
principale figurant dans votre compte ou en affichant un avis très apparent
sur les Sites Web.
Les Conditions d’utilisation doivent être lues en
conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux
documents régissent votre utilisation des Sites Web et des Services.
Si vous avez des
questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :
Services juridiques G2MC
servicesjuridiques@g2mc.ca
ou à :
Services juridiques
G2MC
1215, boul.
Crémazie Ouest
Montréal (Québec)
H4N 2W1
2. Définitions
Les Conditions
d’utilisation s’appliquent à plusieurs Sites Web distincts et à plusieurs
situations différentes, aussi veuillez vous reporter aux définitions
ci-dessous pour obtenir des précisions :
« G2MC » désigne G2MC inc., société dûment constituée dans la province de
Québec, au Canada. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « G2MC »
peut faire référence à GM2C inc., aux sociétés du même groupe, à ses
filiales ou à ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants,
mandataires, associés ou représentants, selon le contexte. L’emploi des
pronoms et adjectifs pronominaux « nous », « notre », ou « nos » dans les
présentes Conditions d’utilisation renvoie également à G2MC inc.
« Produits » désigne les divers produits pour
la maison que vous pouvez acheter par l’entremise des Services sur un Site
Web.
« Services »
désigne les services logiciels de commerce électronique que G2MC a
développés ou accordés sous licence qui vous permettent d’acheter des
Produits sur les Sites Web, ainsi que les fonctionnalités connexes. Les
Services peuvent varier selon le Site Web; cependant, les présentes
Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Services.
« Utilisateur »
désigne toute personne qui utilise un Site Web ou des Services. Le visiteur
d’un Site Web peut être désigné dans les présentes Conditions d’utilisation
par le pronom « vous ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a créé un compte
et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ».
Lorsqu’un Utilisateur des Services a effectué un achat, il peut être désigné
par « Acheteur ».
«
Sites Web » désigne tous les sites Web dont G2MC est propriétaire et
exploitant, et englobe tous ses sous-domaines actuels et futurs. Les
présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre visite ou à votre
utilisation de tous les Sites Web. Les Sites Web se limitent pour l’instant
à ceux-ci :
« Jardin
de ville », à l’URL https://www.jardindeville.com/;
« La Galerie du Meuble », à l’URL https://www.lagaleriedumeuble.com/;
« Maison Corbeil », à l’URL https://maisoncorbeil.com/;
« MUST », à l’URL http://mustmaison.com/.
D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation;
ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en
caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions
se trouvent également dans la Politique de confidentialité; elles
s’appliquent également aux présentes Conditions d’utilisation. Les
définitions données dans les présentes s’appliquent aussi à la Politique de
confidentialité.
3. Code général de conduite régissant l’utilisation des Sites Web et des
Services
En visitant un des
Sites Web ou en utilisant un des Services, vous acceptez les règles
suivantes :
(i) ne
pas utiliser les Sites Web ni les Services d’une manière qui enfreint de
quelque façon que ce soit les Conditions d’utilisation ou toute autre
politique applicable publiée sur un des Sites Web par G2MC;
(ii) ne pas utiliser les Sites Web ni les
Services d’une manière qui contrevient aux droits de propriété
intellectuelle de G2MC ou d’un tiers;
(iii) n’utiliser d’aucune manière les Sites Web ou les Services pour
propager des pourriels, notamment de la publicité, des courriels et des
publipostages électroniques non sollicités, y compris des liens vers des
pourriels ou des sites d’hameçonnage;
(iv) n’utiliser d’aucune manière les Sites Web ou les Services pour
propager des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes, fichiers ou
programmes informatiques, malveillants ou non, destinés à endommager,
détériorer, limiter ou perturber de quelque façon que ce soit le bon
fonctionnement d’un logiciel, de matériel informatique ou d’équipement de
télécommunication appartenant à G2MC ou à quiconque ou à détériorer quelque
système, donnée ou autre information (qu’il s’agisse de Renseignements
personnels ou non) de G2MC, d’autres Utilisateurs ou d’un tiers, ou d’y
obtenir un accès non autorisé;
(v) ne pas : (1) prendre de mesure qui impose ou risque d’imposer, à
l’appréciation exclusive de G2MC, une charge déraisonnable ou
disproportionnée à l’infrastructure technologique de G2MC (ou de ses
fournisseurs tiers); (2) perturber ni tenter de perturber le bon
fonctionnement des Sites Web, des Services ou de toute activité effectuée
par l’intermédiaire des Services; (3) contourner quelque mesure que ce soit
prise par G2MC pour empêcher ou limiter l’accès aux Services ou à un de
leurs éléments; (4) utiliser de logiciel, dispositif, ni autre processus
manuel ou automatisé pour indexer des pages des Sites Web ou des Services;
(5) moissonner ni extraire de manière déraisonnable du contenu des Sites Web
ou des Services;
(vi)
ne prendre aucune mesure et n’utiliser aucun processus qui retire, modifie,
désactive, bloque, obscurcit ou autrement nuit à toute publicité ou toute
promotion relatives aux Sites Web et aux Services;
(vii) ne pas utiliser les Sites Web ni les
Services pour annoncer ou promouvoir des produits ou des services qui n’ont
pas été expressément approuvés par écrit par G2MC, ou qui ne sont pas permis
par les présentes Conditions d’utilisation;
(viii) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services pour collecter de
quelque manière que ce soit de l’information (qu’il s’agisse de
Renseignements personnels ou non) appartenant à des tiers ou de façon
contraire à la Politique de confidentialité de G2MC;
(ix) ne pas
perturber l’utilisation ni la jouissance d’un tiers des Sites Web ou des
Services;
(x) ne rien
faire et ne pas encourager une conduite qui constituerait une infraction
criminelle ou qui donnerait lieu à la responsabilité civile, ou qui soit
illégale, frauduleuse ou dommageable pour un tiers;
(xi) ne pas essayer de passer outre l’une ou
l’autre des interdictions ci-dessus;
(xii) utiliser les Sites Web et les Services de bonne foi et d’une manière
qui est conforme à toutes les lois applicables aux paliers local, provincial
ou d’un état, national et international.
4. Comptes, mots de passe et Utilisateurs connectés
a. Comptes et mots
de passe
Vous
pourriez devoir créer un compte pour utiliser certains aspects et certaines
fonctions des Services. Toute personne qui fournit les renseignements
nécessaires peut créer un compte, sous réserve des restrictions et des
conditions énoncées ailleurs aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous pourriez devoir choisir un mot de passe
au moment de la création de votre compte. Il vous incombe de créer un mot de
passe suffisamment solide et difficile à découvrir par des tiers. Un mot de
passe pourrait également vous être attribué. Vous êtes responsable de
préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable
de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, qu’elles soient
le fait d’un tiers ou de vous-même. Vous convenez de nous signaler
immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute
autre violation de la sécurité de votre compte.
Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est
fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque
session ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance. G2MC et
ses filiales, ainsi que leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs,
employés, mandataires, partenaires, directeurs, représentants, successeurs
et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »), ne
sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages, directs ou
indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre omission de
vous déconnecter à la fin de la session, d’une session ouverte laissée sans
surveillance ou de l’utilisation par un tiers au moyen de vos Données de
compte des Services ou de son accès à votre compte, peu importe le moyen, et
déclinent toute responsabilité à cet égard.
G2MC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, à sa
discrétion exclusive, à tout moment et pour tout motif, notamment si vous
avez violé la lettre ou l’esprit des Conditions d’utilisation, selon les
modalités des présentes.
b. Âge requis
Vous devez avoir 18 ans ou plus ou avoir
atteint l’âge de la majorité dans votre province, état, territoire ou pays,
pour détenir un compte ou pour utiliser les Services pour acheter des
Produits. Les personnes de moins de 18 ans, ou n’ayant pas atteint l’âge de
la majorité applicable, peuvent utiliser les Services si elles sont
accompagnées d’un parent ou d’un tuteur légal, sous le compte de ce parent
ou tuteur légal, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation.
c. Renseignements de
compte
Les
renseignements requis pour créer un compte d’Utilisateur sont les suivants :
prénom, nom et adresse courriel. Les Conditions d’utilisation et la
Politique de confidentialité peuvent renvoyer aux renseignements transmis
dans le cadre du processus d’inscription par l’expression « Renseignements
de compte ».
En
transmettant des Renseignements de compte, vous déclarez et garantissez que
ces Renseignements de compte sont véridiques et exacts, à votre
connaissance. La transmission de Renseignements de compte faux ou trompeurs
peut entraîner votre bannissement de l’utilisation des Services, à notre
discrétion exclusive.
5. Produits, prix, taxes et paiements
a. Produits en
vente par l’intermédiaire des Services
Nous avons fait de notre mieux pour rendre le plus
fidèlement possible les couleurs des Produits affichés sur les Sites Web.
Cependant, comme votre perception des couleurs dépendra de votre moniteur ou
de votre affichage, nous ne pouvons garantir que les couleurs des Produits
affichés seront exactes. Bien que les Sites Web tentent de décrire les
Produits de la manière la plus exacte qui soit, G2MC ne fait aucune
déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, à
l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’actualité ou à la précision des
descriptions de Produits ou d’autre contenu sur les Sites Web. Si vous
constatez qu’un Produit que vous avez acheté ne correspond pas à sa
description, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la
Politique de retour de G2MC.
L’achat de Produits sur les Sites Web se fait sous
réserve de leur disponibilité. Si G2MC vous informe qu’un Produit n’est plus
disponible, G2MC n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande et vous
n’aurez aucune obligation de payer cette commande à G2MC.
b. Prix et
paiements
Les prix
affichés par l’intermédiaire des Services sont fermes et en dollars
canadiens; le montant peut être converti dans d’autres devises au moment du
traitement du paiement, selon le pays d’origine ou la convention de carte de
crédit. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente, les frais de
livraison, ni les autres frais applicables, qui seront affichés lors du
processus d’achat, et qui varieront selon votre emplacement et vos
sélections (par exemple, le mode de livraison).
En confirmant votre
commande à la fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton « Passer
la commande », vous acceptez de payer à G2MC le montant indiqué comme Total
dans la section Résumé de la commande. Le total est en dollars canadiens et
comprend les frais d’expédition et de manutention, les frais
environnementaux et autres frais applicables, ainsi que toutes les taxes
applicables.
Malgré
le fait que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix
et des renseignements sur les Produits sur les Sites Web, une erreur peut
arriver. Dans le cas où le prix affiché d’un Produit serait erroné, G2MC se
réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée au prix
erroné. G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une telle commande,
peu importe que la commande ait été confirmée ou non, et même si la carte de
crédit ou compte PayPal de l’Acheteur a été facturé. Si l’Acheteur a déjà
été facturé pour l’achat et que la commande est annulée, G2MC créditera la
carte de crédit ou le compte PayPal utilisé pour régler l’achat du montant
du prix erroné (plus les taxes, les frais d’expédition ou les autres frais,
le cas échéant).
Si
vous avez un code promotionnel valide, il sera appliqué et affiché, une fois
saisi, au passage au panier d’achat. Dans le cas où la promotion appliquée
serait erronée, G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute
commande à laquelle une promotion erronée a été appliquée. G2MC se réserve
le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, peu importe que l’achat
ait été confirmé ou non, et même si la carte de crédit de l’Acheteur a été
facturée.
Veuillez
prendre note que les cartes-cadeaux de G2MC ne sont pas acceptées en tant
que paiement par les Services; elles ne sont acceptées que chez nos
détaillants.
c. Renseignements de
facturation et traitement des paiements
Pour effectuer un achat de Produits par
l’intermédiaire des Services, vous devrez entrer le nom du titulaire de la
carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et son code de
vérification (CVC), ainsi que l’adresse de facturation associée à la carte
si elle diffère de votre adresse de livraison. Les Conditions d’utilisation
et la Politique de confidentialité peuvent désigner ces éléments par le
terme « Renseignements de facturation ». Afin de traiter le paiement, vos
Renseignements de facturation doivent correspondre aux renseignements
associés à votre carte de crédit ou à votre compte PayPal (selon le cas). En
plus des Renseignements de facturation, vous devez indiquer un numéro de
téléphone et une adresse courriel qui nous permettront de communiquer avec
vous à propos de votre commande.
Tous les paiements de Produits achetés par
l’entremise des Services sont traités au moyen d’une connexion sécurisée par
le protocole https:// ; le traitement des paiements est effectué par des «
Tiers de traitement des paiements », pour l’instant Stripe et PayPal, mais
cela peut changer sans préavis. Les Tiers de traitement des paiements
acceptent actuellement certaines cartes de crédit ou de débit (qui
s’affichent à l’écran au moment d’effectuer le paiement) en guise d’options
de paiement (ainsi que votre compte PayPal), mais ces options peuvent
changer sans préavis. Une fois acceptées par un Tiers de traitement des
paiements, les opérations sont traitées selon les règles, procédures et
conditions d’utilisation de ce Tiers de traitement des paiements. G2MC et
les Tiers de traitement des paiements ne sont pas des sociétés affiliées et
G2MC n’a aucune influence sur les activités des Tiers de traitement des
paiements. G2MC et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour
responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects,
pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne d’un Tiers de
traitement des paiements.
Tous les Renseignements de facturation sont
collectés par les Tiers de traitement des paiements sur leurs serveurs
sécurisés. G2MC n’a aucun accès aux renseignements sur les cartes de crédit;
elle ne peut être tenue responsable en cas de violation de la
confidentialité de ces renseignements causée par une mauvaise programmation
ou des utilisateurs malveillants sur les serveurs des Tiers de traitement
des paiements. G2MC a toutefois accès aux renseignements non financiers aux
fins de l’expédition et de la maintenance des données.
d. Expédition et
livraison
La
livraison des Produits est offerte seulement dans certaines provinces et à
certains endroits; cette information sera affichée lors du processus
d’achat. Selon les circonstances et le mode de livraison choisi, la
livraison peut être effectuée par les services de livraison tiers Postes
Canada et FedEx (les « Services de livraison tiers »). G2MC ne peut en aucun
cas être tenue responsable de quelconques dommages découlant d’une erreur ou
d’une omission d’un Service de livraison tiers. L’Acheteur assume les
risques de perte, de dommages ou de destruction au moment de la livraison,
sous réserve du prochain article des présentes Conditions d’utilisation.
La politique de
livraison et d'expédition de G2MC contient les détails en matière
d’expédition et de livraison et est intégrée par renvoi aux Conditions
d’utilisation.
6. Politiques et garanties relatives à l’achat de Produits
a. Politique de
retour et d’échange
G2MC s’engage à satisfaire pleinement sa
clientèle. Si votre achat de Produits ne répond pas à vos attentes, si le
Produit est défectueux ou endommagé, nous serons ravis d’accepter le retour
de votre Produit ou de l’échanger, si toutes les conditions suivantes sont
réunies :
i. le Produit est dans son état d’origine, inutilisé, non modifié et non
lavé;
ii. le Produit est dans son emballage d’origine et porte toutes ses
étiquettes.
Pour
entamer la procédure de retour, veuillez communiquer avec le service à la
clientèle dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison de votre
Produit afin que nous puissions vous aider. Passé ce délai, G2MC Inc.
appliquera des frais de retour équivalant au minimum à 25 % de la valeur des
articles retournés. Veuillez prendre note que nous pourrions vous demander
des photographies du Produit que vous désirez retourner.
Les Produits suivants
ne peuvent pas être retournés : articles portant la mention « vente finale
», les articles confectionnés sur mesure (articles personnalisés ou
fabriqués selon les spécifications du client), les matelas, les duvets, les
oreillers, les coussins, la literie et les textiles. Nous n’acceptons pas le
retour ni l’échange d’un Produit retiré de son emballage original ou accepté
« tel quel » à la suite d’une installation faite par un de nos experts ou au
ramassage à notre entrepôt.
G2MC se réserve le droit de refuser un retour ou
un échange de Produit non conforme au présent article des Conditions
d’utilisation. Les remboursements en cas de retour de Produit seront
effectués conformément au prochain article des présentes Conditions
d’utilisation.
b. Remboursements
Tous les
remboursements seront effectués dans les cinq (5) à dix (10) jours ouvrables
suivant notre réception du Produit retourné. Votre remboursement sera
effectué sur la même carte de crédit ou sur le même mode de paiement ayant
servi à l’achat, moins les frais de livraison (le cas échéant). Les frais de
livraison ne sont pas remboursables.
Si votre Produit est défectueux, G2MC assumera les
frais du retour du Produit. Si le Produit défectueux ne peut être remplacé
et qu’il s’agissait du seul Produit sur votre commande originale, G2MC vous
remboursera les frais de livraison figurant sur la commande originale.
Vous serez informé par
courriel du versement du remboursement. Veuillez prendre note que votre
institution financière pourrait prendre plus de temps pour débiter votre
compte.
c. Annulation
À l’exception des
produits portant la mention « vente finale », vous pouvez annuler
partiellement ou entièrement votre contrat dans un délai de trois (3) jours
ouvrables suivant votre achat en communiquant avec votre conseiller en
magasin ou avec notre service à la clientèle. Le cas échéant, le montant
total de la commande sera remboursé. Passé ce délai, tous les frais encourus
impliquant la commande devront être payés à G2MC Inc.
d. Garantie
Les produits sont
couverts par une garantie du fabricant d’un an sur les défauts de
fabrication. La garantie ne s’applique que pour un usage domestique normal
du Produit et ne couvre pas les défauts résultant de la négligence, d’un
incident ayant causé des dommages, d’une utilisation anormale, ni d’une
utilisation commerciale.
La garantie ne peut être transférée si vous
revendez le Produit. La preuve d’achat originale sera exigée pour toute
réclamation au titre de la garantie.
G2MC Inc. offre des garanties diverses sur ses
produits et invite ses clients à porter à sa connaissance tout problème
concernant la qualité d’un produit dans un délai de sept (7) jours suivant
la livraison. La garantie est limitée au remplacement (produit identique ou
de valeur équivalente) ou à la réparation des articles que G2MC Inc.
reconnaîtra comme défectueux. Leur remplacement ne sera effectué qu’après
vérification et approbation du manufacturier.
7. Droits exclusifs et droits sur le Contenu de l’utilisateur
a. Droits de
propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que : (i) les Services et les Sites Web contiennent de
l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de
la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, et que (ii) G2MC
et, le cas échéant, des tiers sont propriétaires de tous les droits, titres
et intérêts sur et dans les Services, les Sites Web et les contenus que
peuvent présenter les Services et les Sites Web ou auxquels ils peuvent
donner accès, dont notamment tous les Droits de propriété intellectuelle sur
ce qui précède. Tous les droits non expressément accordés aux termes des
Conditions d’utilisation sont des droits réservés de G2MC et de ses
concédants de licence. « Droits de propriété intellectuelle » s’entend de
tous les droits existant à un moment donné en vertu du droit des brevets, du
droit d’auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques
ou du droit sur la concurrence déloyale, et de tous les autres droits
exclusifs, opposables et en vigueur mondialement et à présent ou
ultérieurement, ainsi que de toute demande, tout renouvellement, toute
prolongation ou tout rétablissement de ce qui précède.
Vous vous engagez à ne pas, et à ne laisser
aucun tiers : (i) pour quelque raison que ce soit, copier, vendre, concéder
sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire,
décompiler, rétroconcevoir, ni désassembler les Services ou les Sites Web du
contenu que les Services ou les Sites Web peuvent présenter ou auquel ils
peuvent donner accès, ni à en tirer des œuvres dérivées, ni à essayer d’en
détourner le code source, à moins que les Conditions d’utilisation ou les
fonctionnalités des Services ne le permettent par ailleurs; (ii) prendre des
mesures pour contourner ou tromper la sécurité mise en place ou mise en
œuvre par les Services ou les Sites Web ou par des fonctionnalités contenues
dans ceux-ci; (iii) retirer, occulter, ni modifier les avis relatifs aux
droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de
G2MC ou de tiers contenus dans les Services ou les Sites Web, accessibles
conjointement aux Services ou aux Sites Web ou par leur intermédiaire ou
apposés sur ces derniers.
Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique des Services et des
Sites Web, notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos,
fichiers audio, images, textes (sous forme de texte brut, de documents HTLM
ou PDF) et Code informatique appartiennent à G2MC, soit par droit de
propriété ou sous licence, et il est interdit de les copier, les imiter, les
reproduire, les afficher, les distribuer, les transmettre, les décompiler ou
de les utiliser de toute autre façon sans l’autorisation expresse de G2MC,
ou comme le permet la fonctionnalité des Services ou les présentes
Conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la
structure ou de la présentation graphique des Services ou des Sites Web, du
Code informatique, des images, des logos, des vidéos, des fichiers audio ou
des marques de commerce se trouvant dans les Services ou les Sites Web, ou
d’une partie ou d’une œuvre dérivée des Services ou des Sites Web, peut
constituer une violation du droit civil ou pénal, dont notamment des lois
relatives à la propriété intellectuelle, et G2MC peut prendre des mesures en
conséquence.
Le
paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation de la
propriété d’un tiers utilisée dans le cadre des Services ou des Sites Web,
notamment du Code informatique tiers. Pour les besoins du présent article, «
Code informatique » désigne, sans s’y limiter, le code source écrit dans
tout langage de programmation, le code exécutable, les cadres
d’applications, le code CSS, le langage PHP ou JavaScript, ou les fichiers,
modèles et modules comparables, ou tout fichier similaire, ainsi que tous
les documents s’y rapportant.
b. Renseignements
transmis
Si vous
décidez de faire part (par quelque moyen que ce soit) à G2MC d’idées pour
apporter des améliorations aux Services ou aux Sites Web, aux Produits ou,
de façon générale, aux activités de G2MC (collectivement, les « Commentaires
»), G2MC devient alors propriétaire de tous les droits, titres et intérêts
afférents aux Commentaires et peut les utiliser sans restriction. Par les
présentes, vous cédez de façon irrévocable à G2MC tous les droits, titres et
intérêts afférents aux Commentaires et renoncez, en faveur de G2MC et de ses
successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux sur les Commentaires;
en outre, vous vous engagez à fournir à G2MC toute l’assistance dont elle
peut avoir besoin pour justifier, parfaire et préserver ses droits sur les
Commentaires. Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des
Commentaires à G2MC ne vous donne en aucun cas droit à un remboursement ou à
une quelconque contrepartie.
c. Contenu de
l’utilisateur
À titre
d’Utilisateur, vous pouvez utiliser les Services pour créer et transmettre
du texte, notamment des critiques de Produit, qui pourrait être visible aux
autres visiteurs du Site Web, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, de
différentes façons. Vous pourriez également, selon le Site Web, téléverser
certains types de fichiers, notamment des fichiers texte, des photographies,
des images, des vidéos, des sons ou d’autres types de médias ou de contenu,
ainsi que d’autres fichiers interactifs fournis ou rendus accessibles par
l’entremise des Services. Tout cela est réputé être du « Contenu de
l’utilisateur ». En créant, en transmettant ou en téléversant du Contenu de
l’utilisateur, vous acceptez de vous conformer à la politique de G2MC
concernant le Contenu de l’utilisateur du présent article (la « Politique
régissant le Contenu de l’utilisateur »).
Lorsque vous transmettez du Contenu de l’utilisateur, vous reconnaissez et
acceptez ce qui suit :
(i) le Contenu de l’utilisateur que vous transmettez ne viole aucun droit
de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de propriété d’un tiers.
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que
tout Contenu de l’utilisateur transmis est votre œuvre originale ou une
œuvre pour laquelle vous avez obtenu une licence valide vous autorisant à le
reproduire ou à l’afficher. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous
possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations
nécessaires pour utiliser et autoriser G2MC à utiliser de la façon décrite
dans les présentes tous les droits de propriété intellectuelle et autres
droits exclusifs relatifs au Contenu de l’utilisateur (ou aux éléments
constitutifs individuels du Contenu de l’utilisateur); et que (2) vous avez
obtenu tous les consentements nécessaires pour collecter, utiliser et
communiquer les Renseignements personnels identifiables et les images (de
vous-même ou de tiers) contenus ou affichés dans le Contenu de l’utilisateur
pour permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu de l’utilisateur de
la manière envisagée par les Services et les Conditions d’utilisation;
(ii) vous conservez tous vos droits de
propriété sur le Contenu de l’utilisateur que vous transmettez. Cependant,
en transmettant du Contenu de l’utilisateur à G2MC, vous accordez à celle-ci
une licence mondiale non exclusive, sans redevance, concédable et
transférable l’autorisant à utiliser, modifier, traduire, reproduire,
distribuer, afficher ou exécuter ou autrement exploiter pleinement le
Contenu de l’utilisateur pour les besoins des Sites Web, des Services et des
affaires ou activités de G2MC (et de ses successeurs et des entités du même
groupe), notamment pour la promotion et la redistribution complète ou
partielle des Sites Web ou des Services (et de leurs œuvres dérivées) dans
tout type de média et par l’intermédiaire de tout réseau de médias, sans
aucune contrepartie pour vous. Vous comprenez et acceptez que G2MC puisse
conserver, sans les afficher ni les distribuer, des copies sur serveur du
Contenu de l’utilisateur qui a été retiré ou supprimé;
(iii) vous renoncez en outre à tout droit
moral que vous pourriez avoir sur votre Contenu de l’utilisateur et accordez
aux autres visiteurs ou Utilisateurs des Sites Web ou des Services une
licence non exclusive leur permettant d’accéder à votre Contenu
d’utilisateur et de l’utiliser, de le reproduire, de le distribuer, de
l’afficher ou de l’exécuter dans la mesure permise par les fonctionnalités
des Services et les Conditions d’utilisation;
(iv) les licences relatives au Contenu de l’utilisateur que vous avez
accordées aux deux paragraphes précédents sont perpétuelles et irrévocables
et sont valables partout dans le monde et dans tout média;
(v) vous ne devez téléverser aucun Contenu de
l’utilisateur illicite, notamment du Contenu de l’utilisateur menaçant,
injurieux, harcelant, diffamatoire, frauduleux, portant atteinte à la vie
privée d’autrui, ou autrement délictueux. En outre, vous ne devez téléverser
aucun Contenu de l’utilisateur qui soit raciste, sexiste, homophobe ou
autrement offensant pour quelque groupe ou minorité que ce soit, qui
comporte du contenu pour adultes ou politiquement engagé ou qui contienne
des virus, de la sollicitation commerciale, du publipostage, une chaîne de
lettres ou toute autre forme de pourriel;
(vi) votre Contenu de l’utilisateur ne doit contenir aucun lien vers un
site Web tiers de pourriel ou d’hameçonnage, un site Web vendant des biens
ou des services ou un site Web susceptible de violer une loi applicable.
Vous reconnaissez que, lorsque vous accédez au
Contenu de l’utilisateur d’un Utilisateur ou le téléchargez par
l’intermédiaire des Services, vous le faites à vos risques et êtes seul
responsable des dommages ou des pertes que vous ou autrui pouvez subir à la
suite de cet accès ou de ce téléchargement; G2MC rejette toute
responsabilité à cet égard.
Si, en tant que visiteur d’un Site Web ou en tant qu’Utilisateur des
Services, vous croyez qu’un Utilisateur a publié du Contenu de l’utilisateur
qui viole les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec
nous afin que nous puissions faire enquête. G2MC est seule juge, à sa
discrétion absolue, de la nécessité de supprimer ou de modifier du Contenu
de l’utilisateur ou de prendre quelque autre mesure que ce soit à la suite
de votre signalement.
Selon le Site Web, le Contenu de l’utilisateur peut être ou ne pas être
modifié, purgé ou autrement vérifié par G2MC avant sa publication. G2MC se
réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de ne pas afficher, de retirer
ou de modifier immédiatement et sans préavis tout Contenu de l’utilisateur
contraire à la Politique régissant le Contenu de l’utilisateur.
G2MC et ses Représentants ne peuvent être
tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects,
pécuniaires ou autres, découlant de la transmission ou de l’utilisation par
vous de Contenu de l’utilisateur, que celui-ci soit ou non contraire à la
Politique régissant le Contenu de l’utilisateur, ou de sa suppression ou
modification par nous, et rejettent toute responsabilité à cet égard.
8. Interruption de service
Les Sites Web ou
les Services, en tout ou en partie, peuvent à l’occasion être inaccessibles
pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance ou de
modification. Même s’ils s’efforcent de réduire le plus possible la durée de
ces interruptions, G2MC et ses Représentants ne peuvent être tenus
responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects,
pécuniaires ou non pécuniaires, découlant de l’interruption du
fonctionnement normal des Sites Web ou des Services et rejettent toute
responsabilité à cet égard.
9. Suspension ou résiliation de votre compte; Suppression des Services et
résiliation des Conditions d’utilisation
Vous convenez que
G2MC a le droit (mais non l’obligation), à sa discrétion exclusive, pour un
motif valable ou non, immédiatement et sans préavis, de bloquer votre
adresse IP, de révoquer vos identifiants ou de suspendre ou mettre autrement
fin à votre accès aux Sites Web ou aux Services (en tout ou en partie) ou à
votre droit de les utiliser, notamment si elle estime que vous avez
contrevenu à l’esprit ou à la lettre des Conditions d’utilisation, de la
Politique de confidentialité ou de toute autre politique affichée.
G2MC peut également, à sa discrétion
exclusive, en tout temps et sans préavis, cesser de fournir les Sites Web ou
les Services, en tout ou en partie. Vous convenez que G2MC ne saurait être
tenue responsable envers vous ou envers un tiers des dommages, pécuniaires
ou non, découlant de la résiliation de l’accès au site Web ou de la
suppression des Sites Web ou des Services, en tout ou en partie, par
G2MC.
La suppression
des Sites Web ou des Services ou la résiliation de votre accès aux Sites Web
ou aux Services entraîne la résiliation des présentes Conditions
d’utilisation entre vous et G2MC. Toutes les dispositions des Conditions
d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont appelées à survivre à la
résiliation des présentes resteront exécutoires, notamment les dispositions
relatives à la propriété intellectuelle, l’exonération de garantie, les
dispositions relatives à l’indemnisation et la limitation de
responsabilité.
10. Liens externes
a. Liens externes
généraux
G2MC peut à
l’occasion proposer des liens vers d’autres sites Web ou services. Les liens
affichés sur les Sites Web ou dans les Services peuvent vous conduire vers
d’autres sites Web ou services non visés par les Conditions d’utilisation.
Quand vous accédez de cette façon à des ressources tierces sur Internet,
vous le faites à vos risques et périls. G2MC propose ces liens à titre de
commodité et ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces autres
sites Web ou services ni de la protection de votre vie privée (notamment la
collecte de vos Renseignements personnels) par ces sites Web ou ces
services. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation ou la
politique de confidentialité des sites Web ou services auxquels vous
accédez. G2MC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant au
contenu des sites Web ou services pour lesquels elle affiche des liens, aux
produits ou services qui y offerts (gratuitement ou non) ou aux tiers qui
les exploitent.
G2MC
et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de
quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires :
(1) découlant de l’utilisation de sites Web ou d’autres services vers
lesquels pointent des liens présents sur les Sites Web ou les Services, ou
de l’information qui s’y trouve; (2) découlant d’un virus, d’un cheval de
Troie, d’un ver ou de tout autre fichier destructeur comparable reçu à la
suite de l’utilisation de ces sites Web ou services; (3) causés directement
ou indirectement par l’utilisation d’un contenu, produit ou service offert
(gratuitement ou non) sur un site Web ou par l’intermédiaire d’un service
vers lequel pointe un lien, ou par la confiance accordée au contenu, produit
ou service en question; ou (4) découlant des activités des exploitants de
ces sites Web ou services.
b. Utilisation de
Google Maps
Les Sites
Web et les Services s’appuient sur plateforme Google Maps; lorsque vous
utilisez les Sites Web ou les Services, un lien vous permet d’ouvrir la
plateforme Google Maps. Votre utilisation de Google Maps, isolément ou sur
un Site Web, est assujettie aux Conditions d’utilisation supplémentaires de
Google Maps/Google Earth, publiées à l’adresse
https://maps.google.com/help/terms_maps.html et à la Politique de
confidentialité de Google, publiée à l’adresse
https://policies.google.com/privacy, que nous vous encourageons à lire.
11. Exonération de garantie
Vous comprenez et
acceptez expressément que votre utilisation des Sites Web ou des Services et
de l’information qui s’y trouve (fournie par G2MC ou un tiers) ou toute
activité découlant de votre utilisation des Sites Web ou des Services ou de
l’information qui s’y trouve (notamment votre utilisation d’un Produit
acheté) ou des documents diffusés ou téléchargés à partir de ceux-ci est à
vos risques. Les Sites Web et les Services, les documents téléchargés à
partir de ceux-ci ou tout matériel tiers sont fournis « tels quels » et
selon leur disponibilité, et vous êtes seul responsable de tout dommage
causé à votre ordinateur ou appareil informatique ou de toute perte de
données découlant du téléchargement, de la transmission ou de l’accès à du
matériel obtenu par l’utilisation des Sites Web ou des Services ou de toute
fonction des Services, ou des dommages ou des pertes (pécuniaires ou autres)
découlant de l’utilisation des Sites Web ou des Services, de l’information
qui s’y trouve, des documents téléchargés depuis les Sites Web ou les
Services ou de toute activité découlant de l’utilisation des Sites Web ou
des Services, de l’information qui s’y trouve ou des documents téléchargés à
partir de ceux-ci.
L’information ou les ressources fournies sur les Sites Web ou par
l’intermédiaire des Services, rédigées ou produites par le personnel de
G2MC, des rédacteurs pigistes ou d’autres sous-traitants, sont réputées être
aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou de leur
production, et tout a été mis en œuvre pour garantir que l’information
provenant des Services soit aussi exacte et à jour que possible.
L’information peut cependant changer et il peut survenir des erreurs ou des
omissions; auquel cas, G2MC ou ses Représentants ne sauraient être tenus
responsables des dommages ou des pertes, pécuniaires ou autres, découlant
des modifications apportées à l’information, des erreurs ou des omissions
sur les Sites Web ou les Services.
Sauf dans la mesure prévue par les garanties sur les Produits, G2MC
s’exonère expressément de toute garantie, explicite ou implicite, notamment
les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, la garantie que les
Sites Web ou les Services, l’information qui s’y trouve ou les documents
téléchargés à partir des Sites Web ou des Services et le matériel tiers,
seront offerts de façon ininterrompue, seront exempts d’erreurs, exacts,
fiables et exempts de virus ou d’autres composants malveillants, ainsi que
les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage
particulier. G2MC et ses Représentants ne garantissent pas : (i) que les
Sites Web et les Services seront sûrs ou accessibles à des heures ou à un
endroit en particulier; (ii) qu’ils corrigeront tous les défauts, toutes les
erreurs ou toutes les omissions; (iii) que tout contenu ou logiciel offert
sur les Sites Web ou les Services ou par leur entremise est exempt de virus
ou d’autres composants malveillants; (iv) que les fonctionnalités des
Services fonctionneront de la même manière dans l’environnement d’ordinateur
de bureau que dans les environnements des autres appareils; (v) que les
résultats de l’utilisation des Sites Web ou des Services, des activités qui
s’y déroulent (y compris votre utilisation d’un Produit acheté) ou du
contenu téléchargé depuis ceux-ci seront conformes à vos exigences.
12. Limitation de responsabilité
G2MC ne peut être
tenue responsable de pertes ou dommages découlant directement ou
indirectement de l’information accessible par l’entremise des Sites Web ou
des Services, ou téléchargée à partir de ceux-ci, de l’utilisation des Sites
Web ou des Services, d’activités découlant de votre utilisation des Services
(notamment l’utilisation d’un Produit acheté) ou de documents de tiers se
trouvant sur les Sites Web ou accessibles par l’entremise des Services.
Dans toute la mesure
permise par la loi, en aucun cas G2MC ou ses Représentants ne sont
responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs,
extraordinaires, spéciaux, punitifs ou exemplaires (notamment une perte de
revenus ou de profits, une perte ou une détérioration de données, une perte
de jouissance, une interruption des activités ou toute autre perte
pécuniaire) découlant directement ou indirectement de l’utilisation, bonne
ou mauvaise, que vous faites des Sites Web ou des Services ou de
l’impossibilité de les utiliser, même si G2MC a été informée de la
possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique
sans égard à la forme de l’action et à la théorie du droit sur laquelle elle
est fondée, notamment la responsabilité contractuelle, la responsabilité
délictuelle, la responsabilité civile stricte, la garantie ou la faute.
13. Décharge de responsabilité
Malgré toute autre
disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction de G2MC
ou de ses Représentants, vous vous engagez à indemniser, défendre et
prémunir G2MC et ses Représentants, ou ses sociétés affiliées et leurs
Représentants, contre tout type de dommages, d’obligation, de frais et de
débours (notamment les honoraires d’avocats), de réclamation ou de mise en
demeure découlant (i) de l’utilisation par vous des Sites Web ou des
Services, de votre connexion à ces derniers ou de l’information qui s’y
trouve ou qui a été téléchargée à partir de ceux-ci; (ii) de votre
participation à des activités découlant des Services (notamment
l’utilisation d’un Produit acheté) ou de l’information qu’ils contiennent ou
qui a été téléchargée à partir de ceux-ci; (iii) de votre violation des
Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, ou d’un
manquement à vos obligations aux termes de ces dernières ou; (iv) de votre
atteinte aux droits d’un tiers.
14. Droit applicable et tribunaux compétents
Les Conditions
d’utilisation et votre utilisation des Sites Web ou des Services sont régies
et interprétées par les lois de la Province de Québec et du Canada en
vigueur, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Sans
limiter la portée générale du droit applicable, les pratiques de G2MC à
l’égard de l’achat des Produits en ligne sont conçues pour être conformes à
la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LRQ chap. P-40.1) et ses
règlements.
Vous
convenez que toute action ou procédure judiciaires vous opposant à G2MC sera
exclusivement entendue par un tribunal situé dans le district judiciaire de
Montréal, au Canada. Malgré ce qui précède, G2MC a le droit d’intenter une
action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de
résidence ou du territoire où vous vous trouvez pour : (i) demander une
injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous, si un jugement
du tribunal de Montréal ne peut être exécuté par les autorités de votre
territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) pour
faire exécuter un jugement rendu contre vous par le tribunal de Montréal.
15. Dispositions diverses
(i) Les Conditions
d’utilisation et toutes les politiques et conditions intégrées par renvoi
constituent, avec la Politique de confidentialité, l’intégralité de l’accord
entre vous et G2MC à propos de votre utilisation des Sites Web et des
Services et remplacent toute entente antérieure entre vous et G2MC, ses
prédécesseurs, les entités du même groupe ou ses filiales. Votre utilisation
de certaines composantes des Sites Web ou des Services peut être assujettie
aux conditions ou aux politiques de confidentialité d’un tiers, conformément
aux dispositions des Conditions d’utilisation.
(ii) G2MC ne peut
être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations au titre des
Conditions d’utilisation si ce manquement résulte d’une cause
raisonnablement indépendante de sa volonté, notamment une panne ou une
détérioration mécanique, électronique ou de communications ou un cas de
force majeure.
(iii)
Si une disposition des Conditions d’utilisation ou de la Politique de
confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties
conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de faire valoir les
intentions des parties reflétées par la disposition, et que les autres
dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de
confidentialité, selon le cas, restent pleinement exécutoires.
(iv) L’omission de G2MC d’exercer ou de faire
appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne
constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et G2MC
pourra toujours s’en prévaloir.
(v) Les titres des articles et paragraphes des Conditions d’utilisation et
de la Politique de confidentialité servent exclusivement à en faciliter la
lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
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